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En 2001, la Communauté européenne a promulgué une directive concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États Membres relatives à la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac.

Directive  pdfEU DPT 2001/37

Son texte est en cours de révision pour introduire des changements qui tiennent compte également les lignes directrices de la Convention-cadre pour la lutte antitabac (CCLAT), premier traité international de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).

Le 19 Décembre 2012, la Commission européenne a officiellement présenté sa proposition de révision qui a été soumise au Parlement européen et au Conseil.

Le 21 Juin 2013, lors du Conseil Santé, les ministres ont dégagé une orientation générale sur un projet de révision de la directive sur les produits du tabac de l’UE.

Vous pouvez téléchargez ici  l’approche général du Conseil.

Vous pouvez lire ici  le communiqué de presse du Conseil

Le Parlement européen a identifié Mme Linda McAvan comme rapporteur.

Le 8 Octobre le Parlement a finalement voté en séance plénière le texte du Parlement et le mandat au rapporteur pour commencer les négociations dans le cadre du trilogue.

Vous pouvez cliquer ici pour avoir plus d’informations sur le texte adopté par le Parlement européen et le résultat du vote.

Vous pouvez voir aussi le document du Conseil sur le résultat du vote du Parlement européen.

Pour plus d’informations cliquez ici également:

Directive Produits du Tabac

Questions / Réponses – Vers une nouvelle législation européenne sur le produits du tabac

Communiqué de presse sur la nouvelle proposition de la DPT

Directive Produits du Tabac – Étude d’impact

Directive Produits du Tabac – Résumé de l’étude d’impact

Pour afficher et comparer l’état de l’examen des parlements nationaux de l’Union européenne concernant la révision de la Directive Produits du Tabac, cliquez ici.

 



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